Lex Iterata

Texte 1965082701

27 AOUT 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1965

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1965
Numéro
1965082701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex