Lex Iterata

Texte 1965082608

26 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de la 18e tranche 1965 ( Super tranche des Réveillons )

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1965
Numéro
1965082608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex