Lex Iterata

Texte 1965082506

25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1965
Numéro
1965082506
Page
10579
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex