Texte 1965082505

25 AOUT 1965. _ Arrêté royal de nomenclature des activités artisanales.

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1965
Numéro
1965082505
Page
10408
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-08-25/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1965
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-06-22/31, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2003>

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