Lex Iterata

Texte 1965082301

23 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1965
Numéro
1965082301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex