Lex Iterata

Texte 1965081802

18 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1965
Numéro
1965081802
Page
10210
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex