Lex Iterata

17 AOUT 1965. - ARRETE ROYAL portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

ELI: Justel
Source
Publication: 8-9-1965
Numéro: 1965081708
Page: 10300
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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