Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965081702
17 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I, annexé à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1965
Numéro
1965081702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex