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Lex Iterata
Texte 1965081112
11 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1965
Numéro
1965081112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex