Lex Iterata

Texte 1965081111

11 AOUT 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1965
Numéro
1965081111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex