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Lex Iterata
Texte 1965072805
28 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des carnassiers sauvages et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AM 23-02-1967, art. 12)
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1965
Numéro
1965072805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex