Lex Iterata

Texte 1965072803

28 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Ministres. - Démissions. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1965
Numéro
1965072803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex