Lex Iterata

Texte 1965072801

28 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif aux mesures temporaires en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1965
Numéro
1965072801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex