Texte 1965072316

23 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au costume des autorités académiques et du personnel enseignant des centres universitaires de l'Etat, de la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1965
Numéro
1965072316
Page
10468
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.