Lex Iterata

Texte 1965072316

23 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au costume des autorités académiques et du personnel enseignant des centres universitaires de l'Etat, de la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1965
Numéro
1965072316
Page
10468
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex