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Lex Iterata
Texte 1965072315
23 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la liste des pays à prendre en considération pour l'application de la loi du 21 juin 1964 permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1965
Numéro
1965072315
Page
9888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex