Lex Iterata

Texte 1965072309

23 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1965
Numéro
1965072309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex