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Lex Iterata
Texte 1965072202
22 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nord de Mons-Valenciennes avec bretelle en direction de Blaton, dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1965
Numéro
1965072202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex