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Lex Iterata
Texte 1965072012
20 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Renaix : Suppression de la section gardienne communale à une classe, sise rue Durenne, 180, au 1er mars 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1965
Numéro
1965072012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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