Texte 1965072012

20 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Renaix : Suppression de la section gardienne communale à une classe, sise rue Durenne, 180, au 1er mars 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1965
Numéro
1965072012
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.