Lex Iterata

Texte 1965071902

19 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1965
Numéro
1965071902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex