Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965071401
14 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi, avec ses embranchements vers Piéton et vers Charleroi ( Ouest ), dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1965
Numéro
1965071401
Page
9747
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex