Lex Iterata

Texte 1965071401

14 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi, avec ses embranchements vers Piéton et vers Charleroi ( Ouest ), dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1965
Numéro
1965071401
Page
9747
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex