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Lex Iterata
Texte 1965071302
13 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1965-1966
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1965
Numéro
1965071302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex