Lex Iterata

Texte 1965071301

13 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1965
Numéro
1965071301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex