Lex Iterata

Texte 1965071223

12 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, comportant une classe gardienne, à partir du 9 novembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1965
Numéro
1965071223
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex