Lex Iterata

12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains

ELI: Justel
Source
Publication: 5-8-1965
Numéro: 1965071220
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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