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Lex Iterata
Texte 1965071211
12 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Mons-Paris avec ses embranchements vers le nord de Nivelles et vers La Louvière dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1965
Numéro
1965071211
Page
9745
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex