Lex Iterata

Texte 1965071202

12 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1965
Numéro
1965071202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex