Lex Iterata

Texte 1965070802

8 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1965
Numéro
1965070802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex