Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965070713
7 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des charbonnages
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1965
Numéro
1965070713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex