Lex Iterata

Texte 1965070713

7 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des charbonnages

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1965
Numéro
1965070713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex