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Lex Iterata
Texte 1965070601
6 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1965
Numéro
1965070601
Page
9114
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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