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Lex Iterata
Texte 1965070507
5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1965
Numéro
1965070507
Page
10509
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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