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Lex Iterata
Texte 1965070506
5 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1965
Numéro
1965070506
Page
9741
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex