Texte 1965070205

2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1965
Numéro
1965070205
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.