Lex Iterata

Texte 1965063014

30 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1965
Numéro
1965063014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex