Lex Iterata

30 JUIN 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main

ELI: Justel
Source
Publication: 16-7-1965
Numéro: 1965063011
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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