Lex Iterata

Texte 1965063003

30 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les laboratoires de développement et d'impression de films photographiques

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1965
Numéro
1965063003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex