28 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-7-1965
- Numéro
- 1965062805
- Page
- 9133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1965-06-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
