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Lex Iterata
Texte 1965062505
25 JUIN 1965. - Arrêté royal - Pensions coloniales. - Commission médicale d'appel. - Renouvellement de mandats
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1965
Numéro
1965062505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex