Lex Iterata

Texte 1965062504

25 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et d'avancement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1965
Numéro
1965062504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex