Lex Iterata

Texte 1965062502

25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1965-1966

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965062502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex