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Lex Iterata
Texte 1965062501
25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1965
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965062501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex