Lex Iterata

Texte 1965062404

24 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'habitations et de logements pour militaires " Le Logis militaire "

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1965
Numéro
1965062404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex