Lex Iterata

Texte 1965062403

24 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant le tarif des analyses effectuées par la Station d'Entomologie de l'Etat, à Wetteren

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1965
Numéro
1965062403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex