Texte 1965062260

22 JUIN 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1965
Numéro
1965062260
Page
8834
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-06-22/31
Entrée en vigueur / Effet
31-07-1965
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 18°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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