22 JUIN 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-7-1965
- Numéro
- 1965062260
- Page
- 8834
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1965-06-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-07-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 18°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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