Lex Iterata

Texte 1965062252

22 JUIN 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1965
Numéro
1965062252
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex