Lex Iterata

Texte 1965062203

22 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1965
Numéro
1965062203
Page
10238
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex