21 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL apportant à l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] les modifications de pure forme tendant à mettre cet arrêté en concordance avec l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs aux statut des agents de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 9-9-1965
Numéro: 1965062108
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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