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Lex Iterata
Texte 1965062102
21 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1965
Numéro
1965062102
Page
8050
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex