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Lex Iterata
Texte 1965061804
18 JUIN 1965. - Arrêté royal - Menin. - Ecole primaire communale mixte, sise Onderwijsplein 10, " Ons Dorp " : suppression de la 9e classe et de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er octobre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1965
Numéro
1965061804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex