Lex Iterata

Texte 1965061801

18 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les tarifs du service " Sémaphore "

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965061801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex