Lex Iterata

Texte 1965061601

16 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1965
Numéro
1965061601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex